(12) Il n'a donc pas été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis. L'approbation de la substance active «diméthoate» ne devrait donc pas être renouvelée.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
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