(15) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du diméthoate, conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 17 octobre 2019 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur les cerises et le 17 juillet 2020 pour les produits phytopharmaceutiques utilisés sur d'autres cultures.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
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