(16) Par son règlement d'exécution (UE) 2019/707, la Commission a prolongé la période d'approbation du diméthoate jusqu'au 31 juillet 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de la période d'approbation de cette substance. Étant donné qu'une décision de non-renouvellement de l'approbation a été prise avant la nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement s'applique dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.