Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2019/1090EUR-Lex →

(17) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle demande d'approbation du diméthoate conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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