(8) Le 2 octobre 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le diméthoate était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le projet de rapport de renouvellement pour le diméthoate, le 13 décembre 2018, et le projet de règlement, le 25 janvier 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
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