Règlement d'exécution (UE) 2019/1090 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1090
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1090)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/1090EUR-Lex →

(9) L'autorité a signalé des préoccupations spécifiques. Ainsi, elle n'a pas pu exclure un risque d'exposition des consommateurs, des opérateurs, des travailleurs, des passants et des riverains à des résidus de diméthoate dont le potentiel génotoxique ne pouvait être écarté, ainsi qu'à son principal métabolite ométhoate, que la majorité des experts a classé comme agent mutagène in vivo au cours de l'examen collégial. En outre, l'Autorité a conclu à un risque élevé pour les mammifères et les arthropodes non ciblés concernant le diméthoate, et pour les abeilles concernant le diméthoate et l'ométhoate, risque constaté dans toutes les utilisations représentatives évaluées. Par ailleurs, l'Autorité a conclu que l'évaluation (éco)toxicologique ne validait ni les spécifications techniques actuelles, ni les spécifications techniques révisées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1090. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).