(2) L'interdiction d'exporter vers des pays tiers des protéines animales transformées dérivées de ruminants et des produits contenant de telles protéines animales transformées, y compris les engrais organiques et amendements, a été instaurée par le règlement (CE) no 1234/2003 de la Commission afin d'éviter la transmission d'encéphalopathies spongiformes bovines (ESB) à des pays tiers par l'intermédiaire de protéines animales transformées potentiellement contaminées et de prévenir le risque de leur réintroduction dans l'Union.
Règlement (UE) 2019/1091 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1091
RattachementRèglement (UE) 2019/1091
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1091)
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