(4) À la suite de l'avis émis par l'EFSA sur les protéines animales transformées, il convient d'étendre la dérogation prévue à l'annexe IV, chapitre V, section E, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 aux engrais organiques ou amendements contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants qui ne contiennent pas de matières de catégorie 1 et de produits qui en sont dérivés ou de matières de catégorie 2 et de produits qui en sont dérivés autres que le lisier transformé.
Règlement (UE) 2019/1091 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1091
RattachementRèglement (UE) 2019/1091
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1091)
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