(5) Il convient donc de modifier en conséquence la disposition de l'annexe IV, chapitre V, section E, point 2, du règlement (CE) no 999/2001, qui interdit l'exportation de produits contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants.
Règlement (UE) 2019/1091 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1091
RattachementRèglement (UE) 2019/1091
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1091)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.