(6) L'annexe IV, chapitre V, section E, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions applicables à l'exportation de protéines animales transformées dérivées uniquement de non-ruminants ou d'aliments composés pour animaux contenant de telles protéines. Toutefois, les conditions d'exportation des engrais organiques ou amendements contenant des protéines animales transformées dérivées de non-ruminants n'ont pas été fixées. Il convient donc d'ajouter un point 5 (nouveau) fixant ces conditions à l'annexe IV, chapitre V, section E, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) 2019/1091 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1091
RattachementRèglement (UE) 2019/1091
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1091)
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