Règlement (UE) 2019/1097 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1097
RattachementRèglement (UE) 2019/1097
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1097)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2019/1097EUR-Lex →

(13) Il convient donc de modifier le règlement (UE) 2019/124 en conséquence,

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