Règlement (UE) 2019/1097 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/1097
RattachementRèglement (UE) 2019/1097
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1097)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2019/1097EUR-Lex →

(3) Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a rendu un avis scientifique préconisant un taux de capture zéro pour le merlan (Merlangius merlangus) dans la division CIEM 7a (mer d'Irlande). Le total admissible des captures (TAC) de prises accessoires de ce stock pour 2019 a été fixé de manière à trouver un compromis entre la volonté de maintenir des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels liés aux fermetures et la nécessité de permettre à ces stocks d'atteindre un bon état biologique, compte tenu de la difficulté de pêcher tous les stocks d'une pêcherie mixte en visant en même temps le FRMD. L'analyse scientifique actualisée du CIEM sur la situation du merlan dans la division CIEM 7a et de ses prises accessoires inévitables dans d'autres pêcheries prévoyait le statu quo estimant les captures correspondantes à 1 385 tonnes. Selon cette analyse scientifique, il convient de modifier le TAC afin de refléter une quantité qui réduira au minimum le risque de fermeture anticipée des pêcheries tout en permettant à la biomasse du stock reproducteur de continuer à se reconstituer. Les TAC devraient également être fixés à un niveau permettant d'éviter l'augmentation de la mortalité par pêche de ce stock et les TAC devraient inciter au renforcement de la sélectivité et de l'évitement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).