(5) Selon l'avis du CIEM du 28 mars 2019, les captures de langoustine (Nephrops norvegicus) dans l'unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c ne devraient pas dépasser 0,7 tonne pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Il convient de fixer en conséquence les possibilités de pêche pour la langoustine dans l'unité fonctionnelle 31 de la division CIEM 8c.
Règlement (UE) 2019/1097 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1097
RattachementRèglement (UE) 2019/1097
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.