(7) Le 22 février 2019, le CIEM a rendu un avis actualisé relatif aux captures de lieu noir (Pollachius virens) dans la mer du Nord. Sur la base de cet avis et des consultations suivantes menées avec la Norvège, le TAC pour le lieu noir devrait être modifié en conséquence, conformément au rendement maximal durable.
Règlement (UE) 2019/1097 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1097
RattachementRèglement (UE) 2019/1097
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1097)
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