(9) Le TAC pour l'anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans les sous-zones CIEM 9 et 10 et les eaux de l'Union de la zone du Comité des pêches pour l'Atlantique Centre-Est (Copace) 34.1.1 a été fixé à zéro pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, dans l'attente de l'avis scientifique pour cette période. Le CIEM n'émettra son avis pour ce stock qu'à la fin du mois de juin 2019, bien que les pêcheries se poursuivent également pendant l'été. Afin de veiller à ce que les activités de pêche puissent continuer jusqu'à ce que le TAC soit fixé sur la base des derniers avis scientifiques, il conviendrait d'établir un TAC provisoire de 4 902 tonnes, fondé sur les captures du troisième trimestre de 2018. Le TAC serait modifié ultérieurement, conformément à l'avis scientifique du CIEM.
Règlement (UE) 2019/1097 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1097
RattachementRèglement (UE) 2019/1097
Versionacte d'origine du 26/06/2019 (CELEX 32019R1097)
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