(8) Le 10 janvier 2018, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le desmédiphame était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1100 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1100
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1100
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019R1100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.