Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1101)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/1101EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques

|

Tolclofos-méthyle

No CAS 57018-04-9

No CIMAP 479

|

Phosphorothioate de O-2,6-dichloro-p-tolyle et de O,O-diméthyle

Phosphorothioate de O-2,6-dichloro-4-méthylphényle et de O,O-diméthyle

|

≥ 960 g/kg

L'impureté suivante pose un problème d'ordre toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le produit technique:

Méthanol: max. 1 g/kg

| 1er septembre 2019 | 31 août 2034 |

À n'utiliser que sur les plantes ornementales et les pommes de terre.

Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement du tolclofos-méthyle, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— aux risques pour les organismes aquatiques et les mammifères,

— aux risques pour les consommateurs, en particulier ceux pouvant découler du métabolite DM-TM-CH2OH dans les pommes de terre,

— aux risques pour les opérateurs, les travailleurs et les passants.

Les conditions d'utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).