L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 126 relative au tolclofos-méthyle est supprimée;
2) dans la partie B, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques
| «138 |
Tolclofos-méthyle
No CAS 57018-04-9
No CIMAP 479
|
Phosphorothioate de O-2,6-dichloro-p-tolyle et de O,O-diméthyle
Phosphorothioate de O-2,6-dichloro-4-méthylphényle et de O,O-diméthyle
|
≥ 960 g/kg
L'impureté suivante pose un problème d'ordre toxicologique et ne doit pas excéder les teneurs ci-après dans le produit technique:
Méthanol: max. 1 g/kg
| 1er septembre 2019 | 31 août 2034 |
À n'utiliser que sur les plantes ornementales et les pommes de terre.
Pour l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement du tolclofos-méthyle, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— aux risques pour les organismes aquatiques et les mammifères,
— aux risques pour les consommateurs, en particulier ceux pouvant découler du métabolite DM-TM-CH2OH dans les pommes de terre,
— aux risques pour les opérateurs, les travailleurs et les passants.
Les conditions d'utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.»