Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019R1101)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1101EUR-Lex →

(1) La directive 2006/39/CE de la Commission a inscrit le tolclofos-méthyle en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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