Règlement d'exécution (UE) 2019/1101 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1101
Versionacte d'origine du 27/06/2019 (CELEX 32019R1101)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2019/1101EUR-Lex →

(14) Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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