Règlement (UE) 2019/1111 · Article

Article 90

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1111-20190702 du 02/07/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1111
IntituléLégalisation ou formalité analogue
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2019/1111
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1111-20190702)
Référencearticle 90 du règlement (UE) 2019/1111EUR-Lex →

Aucune légalisation ni formalité analogue n’est exigée dans le contexte du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1111-20190702. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).