Règlement (UE) 2019/1111 · Article

Article 92

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1111-20190702 du 02/07/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1111
IntituléModification des annexes
Rattachement
CHAPITRE VII — ACTES DÉLÉGUÉS
  1. Règlement (UE) 2019/1111
  2. CHAPITRE VII — ACTES DÉLÉGUÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1111-20190702)
Référencearticle 92 du règlement (UE) 2019/1111EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 93 concernant la modification des annexes I à IX afin de mettre celles-ci à jour ou d’y apporter des modifications techniques.

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