(40) En cas de déplacement ou de non-retour illicites d’un enfant, son retour devrait être obtenu sans délai et, à cette fin, la convention de La Haye de 1980 devrait continuer à s’appliquer telle que complétée par le présent règlement et en particulier le chapitre III.
Règlement (UE) 2019/1111 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/1111
RattachementRèglement (UE) 2019/1111
Versionacte d'origine du 25/06/2019 (CELEX 32019R1111)
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