Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE 1 — Objet, champ d’application et définitions
  1. Règlement délégué (UE) 2019/1122
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE 1 — Objet, champ d’application et définitions
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

Le présent règlement établit des prescriptions générales et des exigences en matière de gestion et de maintenance concernant le registre de l’Union et le journal indépendant des transactions prévu à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1122-20260427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).