Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléTransfert de quotas généraux pour installations fixes à allouer gratuitement
Rattachement
Section 3 — Transferts entre comptes avant mise aux enchères et allocation
  1. Règlement délégué (UE) 2019/1122
  2. TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU REGISTRE DE L’UNION EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE L’UNION
  3. CHAPITRE 2 — Transactions
  4. Section 3 — Transferts entre comptes avant mise aux enchères et allocation
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 39 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Allocation UE, une quantité de quotas généraux pour installations fixes correspondant à la somme des quotas alloués gratuitement d’après le tableau national d’allocation de chaque État membre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1122-20260427. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).