Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléJournal des transactions de l’Union européenne
RattachementCHAPITRE 2 — Le système de registres
Règlement délégué (UE) 2019/1122
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2 — Le système de registres
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →
1. Le journal des transactions de l’Union européenne (EUTL) est établi, sous la forme d’une base de données électronique normalisée, conformément à l’article 20 de la directive 2003/87/CE, pour les transactions relevant du présent règlement. L’EUTL fait partie du registre de l’Union.
2. L’administrateur central gère et tient à jour la base de données électronique normalisée conformément aux dispositions du présent règlement.
3. L’administrateur central veille à ce que la base de données électronique normalisée permette de contrôler et d’enregistrer tous les processus visés par le présent règlement et soit conforme aux exigences en matière de matériel informatique, de réseau et de logiciel définies dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75 du présent règlement.
4. L’administrateur central veille à ce que la base de données électronique normalisée permette d’enregistrer tous les processus décrits au titre I, chapitre 3, ainsi qu’aux titres II et III.
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