L’administrateur central peut créer des comptes, mettre en place des processus et entreprendre des transactions et autres opérations au moment adéquat pour mettre en œuvre les accords et arrangements pris conformément aux articles 25 et 25 bis de la directive 2003/87/CE.
Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article
Article 59
Article en vigueur.
Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléMise en œuvre des modalités de liaison
Rattachement
CHAPITRE 3 — Liens avec d’autres systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
- Règlement délégué (UE) 2019/1122
- TITRE II — DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AU REGISTRE DE L’UNION EN CE QUI CONCERNE LE SYSTÈME D’ÉCHANGE DE QUOTAS D’ÉMISSION DE L’UNION
- CHAPITRE 3 — Liens avec d’autres systèmes d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
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