Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléComptes
Rattachement
Section 1 — Dispositions générales applicables à tous les comptes
  1. Règlement délégué (UE) 2019/1122
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE 3 — Comptes
  4. Section 1 — Dispositions générales applicables à tous les comptes
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

1. Les États membres et l’administrateur central veillent à ce que le registre de l’Union contienne les comptes spécifiés à l’annexe I.

2. Chaque type de compte peut contenir les types d’unités indiqués à l’annexe I.

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