Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléInterruption du fonctionnement
Rattachement
CHAPITRE 2 — Archives, rapports, confidentialité et redevances
  1. Règlement délégué (UE) 2019/1122
  2. TITRE III — DISPOSITIONS TECHNIQUES COMMUNES
  3. CHAPITRE 2 — Archives, rapports, confidentialité et redevances
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 82 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

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