Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
IntituléCommunication de nouvelles informations relatives au compte
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/1122
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référencearticle 86 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

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