Textes › Article 89 Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 27/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R1122-20260427, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/03/2019).
Texte Règlement délégué (UE) 2019/1122
Intitulé Entrée en vigueur et application
Rattachement TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Règlement délégué (UE) 2019/1122 TITRE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 27/04/2026 (CELEX 02019R1122-20260427)
Référence article 89 du règlement délégué (UE) 2019/1122copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2021, à l’exception de l’article 87, qui est applicable à compter de la date d’entrée en vigueur.
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