Format de présentation des données d’émission annuelles
1. Les données d’émission des exploitants se composent des informations indiquées dans le tableau IX-I et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-I: Données d’émission pour installations fixes
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| 1. | Code d’identification de l’installation |
| 2. | Année de déclaration |
Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes | en tonnes équivalent CO2
| 3. | Émissions de CO2 | |
| 4. | Émissions de N2O | |
| 5. | Émissions de PFC | |
| 6. | Émissions totales | — | Σ (C3 + C4 + C5)
1 bis. Les données d’émission des compagnies maritimes se composent des informations indiquées dans le tableau IX-I bis et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-I bis
Données d’émission des compagnies maritimes
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| 1 | Code d’identification de la compagnie maritime |
| 2 | Compagnie maritime: numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés |
| 3 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| Émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
| | | en tonnes | en tonnes équivalent CO2
| 4 |
Émissions de CO2 soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
[correspond à la quantité d’émissions de CO2 visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie]
| |
| 5 |
Émissions de CH4 soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de CH4 visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| |
| 6 |
Émissions de N2O soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de N2O visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
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| 7 |
Total des émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution avant l’application de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE
(correspond à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre visée dans la partie C, point 5, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| – | Σ (C4 + C5 + C6)
| Émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution, avec prise en compte des dérogations à l’article 12, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE prévues à l’article 12, paragraphes 3 -sexies à 3 -ter
| | | en tonnes | en tonnes équivalent CO2
| 8 |
Émissions de CO2 soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de CO2 visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
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| 9 |
Émissions de CH4 soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de CH4 visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
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| 10 |
Émissions de N2O soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de N2O visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
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| 11 |
Total des émissions de gaz à effet de serre soumises à des exigences en matière de restitution
(correspond à la quantité d’émissions de gaz à effet de serre visée dans la partie C, point 6, de la déclaration au niveau de la compagnie)
| – | Σ (C8 + C9 + C10)
2. Les données d’émission des exploitants d’aéronefs se composent des informations indiquées dans le tableau IX-II et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-II: Données d’émission des exploitants d’aéronefs
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| 1. | Code d’identification de l’exploitant d’aéronef |
| 2. | Année de déclaration |
Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes équivalent CO2
| 3. |
Émissions des vols intranationaux
(concerne tous les vols au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre et à destination d’un aérodrome situé sur le territoire du même État membre)
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| 4. |
Émissions des vols intra-UE
(concerne tous les vols au départ d’un aérodrome situé sur le territoire d’un État membre et à destination d’un aérodrome situé sur le territoire d’un autre État membre)
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| 5. | Émissions totales | Σ (C3 + C4)
3. Les données d’émission des entités réglementées se composent des informations indiquées dans le tableau IX-III et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-III
Données d’émission des entités réglementées
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| 1 | Code d’identification de l’entité réglementée |
| 2 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes équivalent CO2
| 3 |
Total des émissions nationales
(concerne tous les carburants mis à la consommation sur le territoire d’un État membre)
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4. Les données d’émission des entités réglementées pour les années 2025 et 2026 se composent des informations indiquées dans le tableau IX-IV et sont présentées suivant le format électronique pour la présentation des données d’émission décrit dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 75.
Tableau IX-IV: Données d’émission des entités réglementées en 2025 et 2026
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| 1 | Nom de l’entité réglementée: |
| 2 | Numéro de l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre |
| 3 | Année de déclaration |
| Émissions de gaz à effet de serre
| | en tonnes de CO2
| 4 |
Total des émissions nationales
(concerne tous les carburants mis à la consommation sur le territoire d’un État membre)
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