Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1122
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R1122)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

(13) L'administrateur central devrait être principalement chargé de mettre en place, gérer et tenir à jour le registre de l'Union et le journal des transactions de l'Union européenne (EUTL), d'administrer les comptes centraux et d'exécuter les opérations réalisées au niveau central. Les administrateurs centraux devraient avoir pour missions principales d'assurer la liaison avec leurs titulaires de comptes respectifs dans le registre de l'Union et d'effectuer toutes les opérations impliquant un contact direct avec ces titulaires, y compris l'ouverture et la fermeture de comptes et la suspension de l'accès à ceux-ci.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).