Article considérant 15

(15) La directive 2003/87/CE a été modifiée par le règlement (UE) 2017/2392 du Parlement européen et du Conseil. Cette modification a prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 la dérogation aux obligations découlant du SEQE accordée pour les vols à destination et en provenance de pays tiers. En conséquence, les exploitants d'aéronefs qui bénéficient de cette dérogation continueront de recevoir des quotas à titre gratuit jusqu'à cette date. À partir du 1er janvier 2021, le nombre de quotas alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs est soumis à l'application du facteur linéaire mentionné à l'article 9 de la directive 2003/87/CE.