Règlement délégué (UE) 2019/1122 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1122
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1122
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R1122)
RéférenceConsidérant 25 du règlement délégué (UE) 2019/1122EUR-Lex →

(25) Les règles régissant le registre de l'Union devraient être simplifiées afin de réduire autant que possible la charge administrative sans compromettre l'intégrité environnementale, la sécurité ou la fiabilité du SEQE de l'Union européenne. Afin de définir l'orientation et l'ampleur des simplifications et des allégements possibles, il a été tenu compte de l'expérience acquise par les administrateurs nationaux du registre de l'Union, et les États membres ont été consultés. Les nouvelles règles sont destinées à faciliter la compréhension et l'utilisation du registre de l'Union, à la fois par les utilisateurs et par les administrateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1122. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).