Règlement délégué (UE) 2019/1123 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1123
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1123
Versionacte d'origine du 12/03/2019 (CELEX 32019R1123)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1123EUR-Lex →

(1) L'article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil dispose que tous les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans un registre de l'Union. Ce registre a été créé par le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission.

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