Règlement délégué (UE) 2019/1124 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1124
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1124
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R1124)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/1124EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission du 12 mars 2019 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l'Union fixe les modalités de fonctionnement du registre de l'Union établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.

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