Règlement délégué (UE) 2019/1124 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/1124
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1124
Versionacte d'origine du 13/03/2019 (CELEX 32019R1124)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/1124EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/1122,

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