Règlement d'exécution (UE) 2019/1130 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1130)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/1130EUR-Lex →

1. Les conditions uniformes pour l'application harmonisée de la typologie fondée sur la grille sont les suivantes:

| Élément établi dans le règlement (CE) no 1059/2003 | Libellés | Conditions

| Typologie fondée sur la grille | «Cellules rurales» ou «Cellules à faible densité» | Cellules de 1 km2 dont la densité est inférieure à 300 habitants/km2 et autres cellules en dehors des clusters urbains.

| «Clusters urbains» ou «Clusters à densité modérée» | | Cellules contiguës (y compris diagonales) de 1 km2 ayant une densité d'au moins 300 habitants/km2, et un minimum de 5 000 habitants dans le cluster.

| «Centres urbains» ou «Clusters à forte densité» | Cellules contiguës (hors diagonales) de 1 km2 à l'intérieur du «cluster urbain» ayant une densité d'au moins 1 500 habitants/km2, et un minimum de 50 000 habitants dans le cluster après comblement des lacunes.

2. Les conditions uniformes pour l'application harmonisée des typologies au niveau des UAL sont les suivantes:

| Élément établi dans le règlement (CE) no 1059/2003 | Libellés | Conditions

| Degré d'urbanisation (DEGURBA) | «Zones urbaines» | «Agglomérations» ou «Zones à forte densité de population» | Unités territoriales au niveau UAL où au moins 50 % de la population vit dans des centres urbains.

| «Villes et banlieues» ou «zones à densité intermédiaire» | Unités territoriales au niveau UAL où moins de 50 % de la population vit dans des cellules rurales et moins de 50 % vit dans des centres urbains.

| «Zones rurales» ou «Zones à faible densité de population» | Unités territoriales au niveau UAL où au moins 50 % de la population vit dans des cellules rurales.

| Zones urbaines fonctionnelles | «Zones urbaines fonctionnelles» | «Villes» | Unités territoriales au niveau UAL définies comme «villes» ou «zones à forte densité de population»

| «Zones de navettage» | Unités territoriales au niveau UAL à partir desquelles au moins 15 % de la population occupée se rend en ville pour aller travailler, en incluant les enclaves et en excluant les exclaves.

| Zones côtières | «Zones côtières» | Unités territoriales au niveau UAL qui bordent la mer ou dont au moins 50 % de la superficie se trouve à moins de 10 km de la mer. Les enclaves (UAL non côtières entourées d'UAL côtières adjacentes) sont ajoutées.

| «Zones non côtières» | Unités territoriales au niveau UAL qui ne sont pas des «zones côtières», c'est-à-dire qui ne bordent pas la mer et ont moins de 50 % de leur superficie à moins de 10 km de la mer.

3. Les conditions uniformes pour l'application harmonisée des typologies au niveau 3 de la NUTS sont les suivantes:

| Élément établi dans le règlement (CE) no 1059/2003 | Libellés | Conditions

| Typologie urbaine-rurale | «Régions essentiellement urbaines» | Régions de niveau 3 de la NUTS où au moins 80 % de la population vit dans des clusters urbains.

| «Régions intermédiaires» | Régions de niveau 3 de la NUTS où plus de 50 % mais moins de 80 % de la population vit dans des clusters urbains.

| «Régions essentiellement rurales» | Régions de niveau 3 de la NUTS où au moins 50 % de la population vit dans des cellules rurales.

| Typologie métropolitaine | «Régions métropolitaines» | Une seule ou une agrégation de régions de niveau 3 de la NUTS dans laquelle au moins 50 % de la population vit dans des zones urbaines fonctionnelles d'au moins 250 000 habitants.

| «Régions non métropolitaines» | Régions de niveau 3 de la NUTS qui ne sont pas des «régions métropolitaines».

| Typologie côtière | «Régions côtières» | Régions de niveau 3 de la NUTS qui bordent la mer ou celles dans lesquelles au moins 50 % de la population vit à moins de 50 km du littoral, ainsi que la région de niveau 3 de la NUTS de Hambourg (Allemagne).

| «Régions non côtières» | Régions de niveau 3 de la NUTS qui ne sont pas des «régions côtières».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).