Règlement d'exécution (UE) 2019/1130 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1130)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/1130EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1059/2003 constitue le cadre juridique de la nomenclature régionale de l'Union visant à permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques régionales harmonisées.

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