Règlement d'exécution (UE) 2019/1130 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1130
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1130)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1130EUR-Lex →

(3) Ces conditions devraient décrire la méthode d'assignation des typologies aux différentes unités administratives locales (UAL) et régions de niveau 3 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS).

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