Règlement d'exécution (UE) 2019/1131 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1131
IntituléConservation des documents et autres informations, et frais et coûts
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1131
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R1131)
Référencearticle 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/1131EUR-Lex →

L'article 51 du règlement (UE) no 952/2013 s'applique mutatis mutandis à la conservation des documents et autres informations.

L'article 52 du règlement (UE) no 952/2013 s'applique mutatis mutandis aux frais et aux coûts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).