Règlement d'exécution (UE) 2019/1131 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1131
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1131
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1131)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2019/1131EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 et à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037,

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