(11) Étant donné que le montant alloué à l'Irlande ne compensera qu'une partie des coûts réels pour les agriculteurs du secteur de la viande bovine, l'Irlande devrait être autorisée à accorder une aide supplémentaire à ces agriculteurs, en respectant les mêmes conditions d'objectivité, de non-discrimination et de non-distorsion de la concurrence.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1132)
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