Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1132)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/1132EUR-Lex →

(12) Afin de donner à l'Irlande la possibilité de distribuer l'aide lorsque les circonstances l'exigent, celle-ci devrait être autorisée à cumuler cette aide avec d'autres mesures de soutien financées par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R1132. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).