Règlement d'exécution (UE) 2019/1132 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1132
Versionacte d'origine du 02/07/2019 (CELEX 32019R1132)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/1132EUR-Lex →

(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

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