(11) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «diméthénamide-P», que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la substance active «diméthénamide-P».
Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1137
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1137
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1137)
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