(15) Le règlement d'exécution (UE) 2018/1262 de la Commission a prolongé la période d'approbation du diméthénamide-P jusqu'au 31 octobre 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance active. Étant donné qu'une décision a été prise sur le renouvellement avant l'expiration de ce nouveau délai, le présent règlement devrait être applicable à partir du 1er septembre 2019.
Règlement d'exécution (UE) 2019/1137 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/1137
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/1137
Versionacte d'origine du 03/07/2019 (CELEX 32019R1137)
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