(1) Conformément au règlement (UE) no 952/2013 (ci-après le «code»), les déclarations en douane peuvent, dans des cas spécifiques, être déposées par des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.
Règlement délégué (UE) 2019/1143 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/1143
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/1143
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R1143)
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