Règlement (UE) 2019/1148 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2019, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02019R1148-20190711 du 11/07/2019, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2019/1148
IntituléFormation et sensibilisation
RattachementRèglement (UE) 2019/1148
VersionVersion d'origine (CELEX 02019R1148-20190711)
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2019/1148EUR-Lex →

1. Les États membres prévoient des ressources adéquates pour la fourniture de formations aux services répressifs, aux premiers intervenants et aux autorités douanières pour qu’ils soient en mesure de reconnaître les précurseurs d’explosifs réglementés dans l’exercice de leurs fonctions et de réagir en temps utile et de manière appropriée à une activité suspecte. Les États membres peuvent demander des formations spécifiques complémentaires à l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) instituée par le règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil.

2. Les États membres organisent, au moins une fois par an, des actions de sensibilisation adaptées aux spécificités de chacun des différents secteurs qui utilisent des précurseurs d’explosifs réglementés.

3. Afin de faciliter la coopération et de veiller à ce que toutes les parties concernées mettent efficacement en œuvre le présent règlement, les États membres organisent des échanges réguliers entre les autorités répressives, les autorités de contrôle nationales, les opérateurs économiques, les marchés en ligne et les représentants des secteurs utilisant des précurseurs d’explosifs réglementés. Il incombe aux opérateurs économiques d’informer leur personnel de la manière dont les précurseurs d’explosifs doivent être mis à disposition en vertu du présent règlement et de le sensibiliser à ce sujet.

Nota : Règlement (UE) 2015/2219 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 sur l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil (JO L 319 du 4.12.2015, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R1148-20190711. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).